Cet arrêt interdit, du jeudi 31 octobre 2024 (14h00) au vendredi 1er novembre 2024 (14h00), dans toutes les communes du département de la Haute-Garonne :
• le port et le transport, sans motif légitime, d’armes de chasse, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal ;
• la cession, la vente, le transport et l’utilisation de produits dangereux, inflammables ou chimiques, de produits explosifs, d’artifices de divertissement, de fumigènes et de pétards de toutes catégories, sauf motif professionnel ;
• l’achat et la vente au détail, l’enlèvement ou le transport de tout carburant, par jerricans, cubitainers, bidons, flacons ou récipients divers, à l’exception des produits spécifiquement destinés à l’alimentation d’appareils de chauffage individuels.
Cette interdiction ne s’applique pas aux spectacles pyrotechniques dûment déclarés dans les délais règlementaires et tirés par des artificiers titulaires d’un certificat de qualification en cours de validité.
Recueil 31 2024 515 Recueil Des Actes Administratifs Special 1
